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Les trois conditions dans lesquelles une collectivité peut candidater à un marché public lancé par une autre personne publique


 Contrats et marchés publics

Une collectivité peut-elle soumissionner à un marché public lancé par une autre personne publique dans le but notamment d’amortir des équipements ?

Oui sous réserve qu’une telle candidature :
1° réponde à un intérêt public local, c’est-à-dire constitue le prolongement d’une mission de service public dont la collectivité ou l’établissement public de coopération a la charge. Tel peut-être le cas si le but est notamment d’amortir des équipements, de valoriser les moyens dont dispose le service ou d’assurer son équilibre financier ;
2° ne compromette pas l’exercice de cette mission de service public ;
3° ne fausse pas les conditions de la concurrence. En particulier le prix proposé par la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération doit être déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à sa formation.

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