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Chute de pierres sur la chaussée : défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ?


 Travaux publics et constructions

Une collectivité doit-elle automatiquement prendre des mesures de restriction de la circulation après un premier constat de chute de pierres sur la chaussée ?

Oui dans l’attente d’éléments sur les causes des chutes de pierres permettant d’évaluer d’éventuels risques de survenance d’un nouvel éboulement.
Un automobiliste est victime d’un accident causé par la chute de pierres sur une route départementale de l’Ariège. L’enquête établit que trois heures avant l’accident, un premier éboulement s’était déjà produit ...

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