Sécurité de chantier : qui est responsable du non respect des consignes par les salariés d’une entreprise sous traitante ?

Le titulaire d’une délégation générale pour assurer la sécurité d’un chantier, peut-il être tenu responsable du non respect des consignes de sécurité par les salariés d’une entreprise sous-traitante ?

Non : dès lors que l’intéressé a rempli ses obligations en donnant les instructions de sécurité requises, il ne peut être tenu pour responsable du non-respect desdites instructions par les préposés d’une société sous-traitante sur lesquels il n’exerce aucun pouvoir de commandement.
Le 15 novembre 2003, la passerelle installée à tribord avant du navire « Queen Mary II », en cours de construction aux Chantiers de l’Atlantique, à Saint-Nazaire, s’effondre, entraînant dans sa chute, 18 mètres plus bas, les quarante-six personnes, visiteurs et agents d’entretien, qui l’empruntaient à ce moment. Bilan : 16 morts et 30 blessés...