Terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute du maire ?

Oui s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police.Tel est jugé le cas en l’espèce dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à en interdire l’accès après 22 heures et à s’assurer du respect de la réglementation. Le syndicat intercommunal engage pour sa part sa responsabilité sans faute en qualité de maître d’ouvrage et doit indemniser les riverains de leur préjudice certain, anormal et spécial résultant du fonctionnement de l’ouvrage public. Présentent bien de tels caractères, les nuisances sonores invoquées par les riverains, une expertise ayant relevé des émergences sonores nettement supérieures aux limites fixées par le code de la santé publique. En revanche les nuisances visuelles résultant de la présence même de l’équipement et de l’éclairage nocturne, ne sont pas jugées comme présentant un caractère anormal et spécial et ne sont donc pas indemnisables. Enfin, s’agissant du préjudice résultant de la perte vénale du bien, le tribunal n’accepte d’indemniser que les seuls requérants qui sont en phase de vente, les autres pouvant encore espérer un déplacement de l’équipement ou l’adoption de mesures efficaces pour en limiter les nuisances.