Commentaire injurieux sur Facebook

Oui, et ce, sur le fondement de l’obligation de réserve à laquelle est tenue tout agent public. En l’espèce, un éducateur sportif avait publié un commentaire sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune. Les propos tenus, qualifiés d’injurieux à l’égard des produits de l’entreprise et de son dirigeant, étaient de nature à porter atteinte à l’image de la commune ainsi qu’à la réputation de l’élu. Les juges d’appel, constatant le manquement de l’agent à son devoir de réserve, confirment le caractère justifié et proportionné de la révocation, alors même que les propos ont été tenus en dehors du temps de travail. En effet, la page Facebook de l’entreprise, d’audience publique, a été consultée par plus de 13 000 personnes qui ont ainsi eu la possibilité de lire ce commentaire. De plus, l’agent, par son ancienneté et ses fonctions (en poste depuis 1990), bénéficiait d’une certaine notoriété qui lui imposait de modérer ses propos en public même en dehors de son service, comme le maire avait déjà pu le lui rappeler à plusieurs reprises.