Immeuble menaçant ruine : responsabilité pénale du maire en cas d’effondrement ?

L’effondrement d’un immeuble peut-il engager la responsabilité pénale du maire malgré les négligences des propriétaires qui n’ont pas correctement entretenu leur bien ?

Oui si le maire, alerté sur la dangerosité du bâtiment, n’a pas exercé ses pouvoirs de police relatifs aux immeubles menaçant ruine. Les négligences des propriétaires qui n’ont pas correctement entretenu leur bien n’exonèrent pas l’élu de ses propres responsabilités : en n’engageant pas de procédure de péril, l’élu a en effet commis une faute qui exposait les riverains à un danger qu’il ne pouvait ignorer. Peu importe que les propriétaires négligents n’aient pas, pour leur part, été poursuivis... En l’espèce le mur d’un bâtiment désaffecté, connu pour être en très mauvais état, s’était effondré sur une véranda mitoyenne où se tenait une fête familiale, blessant plusieurs personnes dont un enfant grièvement. Le maire est reconnu coupable de blessures involontaires, faute pour lui d’avoir pris un arrêté de péril alors qu’il avait été alerté du mauvais état de l’immeuble.