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Plongeon à marée basse depuis une plate-forme flottante : un accident à 4 millions d’euros !


 Prévention, risques, sécurité

Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à la suite d’un plongeon réalisé à marée basse depuis une plate-forme flottante alors que les baigneurs étaient informés de l’horaire des marées ?

Oui si la commune n’a pas averti les usagers du danger que peut présenter l’utilisation de cette plate-forme, ni réglementé l’accès et l’usage ou mis en place une surveillance particulière de l’ouvrage destiné au divertissement des baigneurs et habituellement utilisé par des adolescents et des enfants pour effectuer des plongeons. En effet il incombe au maire, au titre de son pouvoir de police, d’assurer la sécurité des baigneurs sur les plages et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir. Le simple affichage des horaires des marées ne suffit pas pour exonérer la commune, même partiellement, de sa responsabilité. Trois ans après avoir retenu la responsabilité de la commune et ordonné une expertise, le Conseil d’Etat se prononce sur le montant des réparations : la commune est ainsi condamnée à verser une somme de 4 millions d’euros, à répartir entre la victime, ses parents et la CPAM...


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