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Dans un contexte législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, les élus sont parfois à la recherche d’un éclairage juridique pour conforter leurs choix et leurs décisions. Avec l’aide de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, nous vous proposons une base de ressources d’informations juridiques en lien avec l’exercice des mandats locaux. Cette base se constitue au fil du temps grâce aux apports des uns et des autres. Elle n’a pas la prétention d’être exhaustive mais plutôt d’apporter des éléments de cadrage aux élus peu familiers du langage juridique.

Dernières questions

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?
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Les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ?
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