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Dans un contexte législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, les élus sont parfois à la recherche d’un éclairage juridique pour conforter leurs choix et leurs décisions. Avec l’aide de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, nous vous proposons une base de ressources d’informations juridiques en lien avec l’exercice des mandats locaux. Cette base se constitue au fil du temps grâce aux apports des uns et des autres. Elle n’a pas la prétention d’être exhaustive mais plutôt d’apporter des éléments de cadrage aux élus peu familiers du langage juridique.

Dernières questions

Une commune membre d’une intercommunalité peut-elle revenir sur son avis favorable exprimé sur la demande de retrait présentée par une autre commune ?
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Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?
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