Délai de retractation d’un maire démissionnaire

Un maire peut-il revenir sur sa démission ?

Uniquement si le préfet ne l’a pas acceptée. . Dès que le préfet a notifié au maire son acceptation, la démission de l’élu est ferme et définitive. Peu importe que le maire n’ait pas eu personnellement connaissance de cette notification. En août 2009, un maire présente sa démission au préfet pour raisons médicales tout en restant conseiller municipal. Sa commune connaît de graves difficultés financières mises en exergue par un contrôle de la chambre régionale des comptes. Le 28 septembre, à 08H30, les élus d’opposition démissionnent en bloc pour provoquer de nouvelles élections. Le même jour, à 11H20, un courrier de la préfecture acceptant la démission du maire est remis contre récépissé au premier adjoint de la commune. Le maire tente alors de revenir sur sa décision ...