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Représentation de la commune au conseil communautaire : retrait de délégation possible à tout moment mais pas de manière discrétionnaire


 Intercommunalité

Un conseil municipal peut-il retirer à tout moment la délégation consentie à un conseiller pour représenter la commune au conseil communautaire ?

Oui mais sous réserve que cette délibération ne soit pas prise pour des motifs étrangers au bon fonctionnement de l’administration communale ou aux conditions d’exercice de la mission confiée aux délégués. Doit être ainsi annulée la délibération retirant la délégation d’un élu au conseil communautaire au motif qu’il serait « sorti du cadre des idées pour s’attaquer aux personnes » sans que ces accusations ne soient suffisamment étayées. En effet l’intéressé a pu soutenir, sans être sérieusement contredit, qu’il n’a, à aucun moment, contrevenu au règlement intérieur de la communauté de communes, ni tenu de propos discourtois.

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