Distribution de tracts et prospectus sur la voie publique

Un maire peut-il interdire la diffusion de tracts et prospectus dans la commune ?

Oui dès lors que l’interdiction n’est pas générale et absolue et est limitée à certaines rues du centre-ville incluses dans un secteur sauvegardé et particulièrement fréquentées et touristiques. Une telle mesure de police est bien proportionnée aux objectifs de protection de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique légitimement poursuivis par l’autorité municipale..