MAPA : l’expérience des candidats comme critère de sélection des offres

Oui sous réserve que cette prise en compte soit rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser et n’ait pas d’effet discriminatoire.

Un parc naturel lance un marché public portant sur soixante-dix pré-diagnostics énergétiques de bâtiments communaux, de santé et touristiques situés sur son territoire. Il insère un critère pondéré à hauteur de 20%, tenant aux références des candidats afin de prendre en considération leur expérience.

Un candidat évincé obtient l’annulation du marché...