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Chemins de randonnées : pensez à préserver l’accès des véhicules de secours


 Voirie

Un maire peut-il faire déposer un rocher pour interdire l’accès des véhicules à moteur sur une portion de chemin rural régulièrement fréquentée par les randonneurs ?

Pas si la configuration des lieux n’autorise plus la circulation des véhicules de secours. En l’espèce un maire avait fait poser un rocher pour interdire la circulation des véhicules à moteur sur un chemin de randonnée. Or si l’accès au tronçon du chemin concerné restait possible pour des véhicules à quatre roues de tourisme ou, plus difficilement, pour des véhicules utilitaires légers, y compris une ambulance, il était impossible pour des véhicules de lutte contre l’incendie. La suspension de cette mesure par le juge des référés est donc justifiée. En revanche la gêne occasionnée à un riverain dont la propriété est desservie par ledit chemin ne suffit pas à caractériser une urgence de nature à justifier la suspension de l’arrêté dans sa globalité.

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