Sécurité des pistes sur le domaine skiable concédé : pas de délégation possible du pouvoir de police

Le maire reste-il compétent pour exercer le pouvoir de police sur le domaine skiable ayant fait l’objet d’une concession bien que l’exploitant ait pour mission d’assurer la prévention et les secours sur ce domaine ?

Oui, le pouvoir de police ne pouvant être délégué à une personne privée. Ainsi dans le cas où une commune donne en concession l’exploitation d’un domaine skiable à un exploitant, le maire reste le seul habilité à prendre et arrêter les mesures de police. Y compris si l’exploitant a pour mission d’assurer la prévention et les secours sur ce domaine. L’exploitant n’a comme responsabilité que celle de mettre matériellement en œuvre les mesures de police édictées par le maire.