Responsabilité du maître d’œuvre pour défaut de conseil

La responsabilité des maîtres d’œuvre peut-elle être engagée pour manquement à leur devoir de conseil faute d’avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres non apparents affectant l’ouvrage ?

Oui dès lors qu’ils ont eu connaissance des désordres en cours de chantier. Peu importe que ces désordres ne soient plus visibles à la date de réception des travaux.
Un syndicat intercommunal passe avec un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre un marché en vue de la réalisation d’un parcours de golf. La réception est prononcée le 28 juin 1990, avec effet rétroactif au 20 novembre 1989.
Des désordres affectant les surfaces du parcours de golf recouvertes de gazon et le réseau d’irrigation apparaissent en 1995.