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Loisirs / Sports / culture
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Certificat de conformité d’un équipement public : il n’exonère pas systématiquement la collectivité en cas d’accident
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Nuisances sonores causées par une salle des fêtes
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Piste mal damée : pas d’excuse pour les skieurs en excès de vitesse
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Terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute du maire ?