Lieu de culte : financement de la rénovation d'un lieu de culte à l'étranger

Oui dès lors que l’édifice bien qu’affecté à l’exercice du culte, est aussi un important lieu de rendez-vous pour la population de la ville et un monument historique qui reçoit chaque année de très nombreux visiteurs. Il s’inscrit ainsi dans le patrimoine culturel du pays. Le projet de rénovation d’un tel bâtiment auquel participent plusieurs Etats, collectivités territoriales et entreprises, entre bien dans le champ des conventions de coopération décentralisée de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales. Peu importe que la convention de coopération soit également signée par une association diocésaine. La loi de séparation des églises et de l’Etat ne s’oppose pas à ce qu’une telle action de coopération soit menée, celle-ci n’ayant pas pour objet de salarier ou de subventionner un culte.

En octobre 2010, le conseil régional de la région Rhône-Alpes approuve un projet de convention entre la région, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba (collectivité territoriale algérienne), la commune d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie, ayant pour objet la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et prévoyant...