Stationnement gênant sur la voie publique : y compris devant l’entrée de son propre garage !

Oui : les dispositions de l’article R. 417-10, III, 1°, du code de la route réprimant le stationnement gênant sur la voie publique devant les entrées carrossables des immeubles riverains sont bien applicables aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès. En effet ce stationnement peut être considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité. Peu importe que le stationnement ne gênait le passage ni des piétons, ni des autres véhicules. L’usage consistant à afficher sur un portail les plaques d’immatriculation des véhicules autorisés à stationner sur la voie publique devant une entrée d’immeuble ne garantit donc pas l’absence de verbalisation.