Contrats et marchés publics

• Condamnation d’un maire pour avoir favorisé une entreprise locale pour l’impression du bulletin municipal

• Les trois conditions dans lesquelles une collectivité peut candidater à un marché public lancé par une autre personne publique

• MAPA : l’expérience des candidats comme critère de sélection des offres

• Marchés publics d’assurance : pas de couverture avant la notification du marché